Le Réseau Petite Enfance a été crée par le Réseau IDEAL. Il a pour objet de fédérer tous les professionnels en charge de la petite enfance au sein d'un réseau de mutualisation des connaissances.

Ses missions :

• promouvoir une approche solidaire du partage de connaissances
• encourager et diffuser les bonnes pratiques
• contribuer à accroître l'efficacité des personnes grâce à la formation permanente (thèmes des formations disponible à la rubrique "Agenda")

Son orientation

Un Comité de Pilotage, constitué de professionnels de terrain, qui a pour mission de fixer les orientations du réseau et d'identifier les thèmes requérant des formations et des études complémentaires.

Un réseau de mutualisation des connaissances professionnelles constitue un outil indispensable d'aide à la décision et à la résolution des problèmes pratiques quotidiens.

Pour aller plus loin, téléchargez la plaquette du Réseau Petite Enfance en cliquant ici.

Lois

2009

• Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (cliquer ici)

• Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (cliquez ici)

• Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (cliquez ici)

• Loi n°2007-1155 du 1er Août 2007 autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants ( cliquez ici )

2004-2006

• Loi n°2005-706 du 27 Juin 2005, relative aux assistantes maternelles et aux assisstants familiaux (cliquez ici)

• Loi n°2004-1 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (cliquez ici)
  

Proposition de loi

2007

• Proposition de loi n° 471 du 5 Décembre 2007 tendant à renforcer la lutte et la prévention contre l'obésité infantile (cliquez ici)

Convention

• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants du 25 janvier 1996 (cliquez ici)

Décret

2010

• Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (Cliquer ici)

2009

• Décret n°2009-908 du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (cliquez ici)

2008

• Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (cliquez ici)
  
• Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques (cliquez ici)
  
• Décret n°2008-36 du 10 Janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (cliquez ici)
  
• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008  relatif au code du travail (partie réglementaire) (cliquez ici)
  

2007

• Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (cliquez ici)

• Décret n° 2007-1082 du 10 Juillet 2007relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007 (cliquez ici)

• Décret n°2007-880 du 14 mai 2007 relatif à la nature des informations transmises par les départements et la Caisse nationale d'allocations familiales en application de l'article 39 de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. (cliquez ici)

• Décret n°2007-959 du 9 mai 2007 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (cliquez ici)

• Décret n°2007-417 du 23 mars 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets) et relatif à l'accès de certaines personnes morales au bulletin n° 2 du casier judiciaire (cliquez ici )

• Décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (cliquez ici)

• Décret n°2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (cliquez ici )
  

2006

• Décret n°2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (cliquez ici)

• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (cliquez ici)

• Décret n°2006-732 du 22 juin 2006 relatif au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (cliquez ici)

• Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux (cliquez ici)

• Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels (cliquez ici)

• Décret n°2006-463 du 20 avril 2006 relatif aux certificats de santé de l'enfant et modifiant l'article R. 2132-3 du code de la santé publique (cliquez ici)

2005-2000

• Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (cliquez ici)

• Décret n°2005-1172 du 12 septembre 2005 relatif à la majoration de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (cliquez ici)

• Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (cliquez ici)

• Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (cliquez ici)

Arrêté

 2008

• Arrêté du 10 janvier 2008 portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (cliquez-ici)

2007

• Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance.
  (cliquez ici)

• Arrêté du 16 août 2007 fixant les conditions de transmission du bulletin n°3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial(cliquez ici)

• Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modalités de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux (cliquez ici)

2006-2005

• Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels (cliquez ici)
• Arrêté du 26 décembre 2005 pris en application de l'article L. 2132-3 du code de la santé publique et relatif à la transmission par les services publics départementaux de protection maternelle et infantile d'informations issues des certificats de santé établis en application de l'article R. 2132-2 du même code au ministre chargé de la santé (cliquez ici)
• Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant (cliquez ici)
• Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé (cliquez ici)

Avis

2007  

• Avis publié le 31 juillet 2007 relatif à l'extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant (cliquez ici) 
   
• Avis publié le 10 juillet 2007 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (cliquez ici)  

Circulaire

2007

• Circulaire n° DGS/RI1/2007/318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l'obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents (cliquez ici)

2004

• Circulaire n°517/DHOS/O1/DGS/DGAS du 28 octobre 2004 relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent (cliquez ici)